• La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Démocratie sanitaire

    Autrement appelée loi Kouchner

    Le patient a accès à son dossier médical

    Consentement libre et éclairé : patient pouvant refuser un soin

    Personne de confiance

     

    Charte de la personne hospitalisée (1995):

    • Ensemble des droits du malade à l’hôpital
    • Malade au cœur du système de soins
    • Malade pouvant affirmer ses droits et ses choix