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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Par future-IDE

Démocratie sanitaire

Autrement appelée loi Kouchner

Le patient a accès à son dossier médical

Consentement libre et éclairé : patient pouvant refuser un soin

Personne de confiance

Charte de la personne hospitalisée (1995):

Ensemble des droits du malade à l’hôpital
Malade au cœur du système de soins
Malade pouvant affirmer ses droits et ses choix

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