La prescription infirmière existe depuis décembre 2006
Article L4311-1 du CSP :
Concerne la vaccination, les contraceptifs oraux, les dispositifs médicaux et les substituts nectoniques
Garantit la qualité des soins et la sécurité du patient
L’IDE a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses connaissances professionnelles
L’IDE a le devoir de ne pas utiliser des techniques de soins nouvelles qui feraient courir au patient des risques injustifiés
Concernant le rôle propre : l’IDE est considéré libre du choix de ses actes professionnels et de ses prescriptions qu’il estime les plus appropriés
En tant qu’IDE, lorsque l’on a recours à la prescription cela s’appuie sur :
Les connaissances
Une information préalable du patient
Une information préalable du professionnel sur les conditions de remboursement
Pas de formation complémentaire exigée mais responsabilité engagée selon les articles : L 4312-10 du CSP, L.4312-33 du CSP & L 4312-34 du CSP
Quand les infirmiers sont impliqués dans la mise en œuvre de protocole, la prescription infirmière doit être encadrée par des infirmiers qui participent à un réseau de coopération : on entre alors dans un encadrement protocolaire (encadré par l’ARS, de même que c’est l’ARS qui peut décider de la fin d’un protocole)
La prescription infirmière concerne : IDE, IDEL, stomathérapeutes, les IDE spécialisées en tabacologie
Un certain nombre de professions paramédicales sont aussi concernées : les sages-femmes, les kinés etc.
L’ordonnance ne peut pas excéder 12 mois
Les domaines concernés :
Les soins primaires
Les pratiques avancées
Article L 4301 du CSP
Concernant des IDE expérimentés ayant développé de l’expertise clinique et ayant validé un DU leur permettant de bénéficier du statut d’IDE de pratique avancée
On considère que les IDE de pratique avancée pourrait prescrire des produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire (mais pas de décret d’application)
Les protocoles de coopération (Article L 4011-1 du CSP) : peu nombreux
L’IDE scolaire :
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et établissement publics locaux d’enseignement (EPLE)
Possibilité de prescrire des contraceptifs (notamment les contraceptifs d’urgence) dans le cadre de renouvellement
Bénéficient d’un protocole d’organisation nationale (leur permettant d’avoir du Paracétamol, de l’Extril, du Smecta et du Spasfon) ne nécessitant pas une prescription médicale pour la délivrance et l’administration
La vaccination :
Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un IDE
Personnes ciblées : formes graves d’affections neurologiques, personnes âgées, personnes ayant des problèmes broncho-pulmonaires - Exception : femmes enceintes
L’IDE ne prescrit pas
Les produits autorisés :
Contraceptifs oraux
Prescription datant de moins d’un an
Pas d’exception de renouvellement car la liste non parue
IDE scolaires surtout
Contraception d’urgence
Vérifications avant renouvellement
Les contraceptifs intra-utérins ainsi que les diaphragmes et les capes ne peuvent être délivrés que sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme
Modalités de renouvellement :
Prescription encore valide dans le temps
« Renouvellement infirmier » doit être écrit comme tel
Durée de renouvellement ainsi que la date doivent y figurer
Nom, le prénom, la qualité de l’IDE et son numéro ADELI
Dispositif médicaux
Article L 5211-1 du CSP « Tout instrument, appareil, équipement, matière, à l’exception des produits d’origine humaine, produit […] destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme »
Eléments ou articles permettant de réaliser des pansements (adhésifs, compresses), dispositifs pour le lit (arceau), dispositifs pour le traitement de l’incontinence, certains matelas anti-escarres (si risque faible d’escarre), sondes naso-entérales, accessoires de glycémie etc.
L’IDE doit prévenir le médecin de sa prescription
L’IDE peut prescrire des DM :
Sauf en cas d’indication contraire du médecin
Sauf en cas d’indication contraire du médecin et sous réserver d’une information de la part du médecin traitant
Validité de la prescription :
Concernant le patient (nom, prénom, sexe, âge)
Concernant le prescripteur (nom, adresse, qualité de l’IDE, numéro ADELI, date de la prescription, signature, parfois numéro de téléphone)
Concernant les DM (nom, posologie, mode d’emploi, quantité prescrite, durée du traitement)
Ordonnance en double exemplaire (original à propriété du patient)
Modalités de remboursement :
Ne peut excéder 12 mois
Inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR)
Prescrits par un professionnel de santé habilité
Sur une ordonnance distante des autres prescriptions (autre document que la prescription initiale)
Intérêt de la LPPR :
Ecrire une prescription conforme
Connaitre les limites de la prise en charge
Connaitre le tarif de remboursement
Pouvoir informer le patien
Substituts nicotiniques
Nicotine : stimulant addictif, passage rapide au niveau systémique (effet central), demi-vie d’élimination courte de 2 à 3h, la nicotinémie augmente sur une période de 6 à 8 heures
Substituts prescrits pour pallier à l’effet toxique pulmonaire de la nicotine, pallie aux problèmes psychiques liés au sevrage
Prescription infirmière possible depuis janvier 2016
Les formes galéniques existantes :
Les gommes à mâcher
Dosée à 2 et 4 mg
Traitement en 2 phases
1 : compensation complète de la quantité de nicotine
2 : diminution de la quantité de nicotine au bout de 3 mois environ
Délai d’action
Effets indésirables (hoquet, brulures d’estomac, irritations de la langue)
Les pastilles inguinales ou les pastilles à sucer
Dosées à 1, 1,5, 2, 2,5, 4 mg
Délai d’action rapide
Traitement en 3 étapes sur 3 semaines
Effets indésirables (hoquet, brulures d’estomac, irritations de la langue)
Les patchs
Dosés à 7, 14, ou 21 mg/24h en continu
Dosés à 10, 15 ou 25 mg /16h en discontinu
Utilisation locale (au plus tôt le matin, dès le lever, douche possible)
Délai d’action
Effets indésirables (sensibilité locale)
L’inhalateur
Seuls ou en association avec d’autres substituts nectoniques
2 étapes
Effets indésirables (hoquet, brulures d’estomac, irritations de la langue)
Le spray buccal
Délivrance rapide du taux de nicotine (même rapidité qu’une cigarette)
Ne doit pas être inhalé
3 étapes (sevrage par pallier)
Effets indésirables (hoquet, brulures d’estomac, irritations de la langue)
Les patchs semblent le plus efficace (par rapport aux gommes)
Appréciation du niveau de dépendance : test de Fagerström simplifié (en 2 questions)
Combien de cigarettes fumez-vous par jour ?
0 : 10 ou moins
1 : 11 à 20
2 : 21 à 30
3 : 31 ou plus
Dans quel délai après le réveil fumez-vous votre première cigarette ?
3 : moins de 5 minutes
2 : 6 à 30 minutes
1 : 31 à 60 minutes
0 : après plus d’1 heure
Interprétation selon les auteurs :
0-1 : pas de dépendance
2-3 : dépendance modérée
4-5-6 : dépendance forte.
Seuil de remboursement : 150 €/an et par personne
Validité de la prescription :
Ordonnance exclusive sans autre traitement
Substituts nicotiniques pris en charge (voir fichier Ameli)