⇒ UMD : Unité pour Malades Difficiles
- Services psychiatriques spécialisés, admettant uniquement des personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que les soins, la surveillance et les mesures de sureté nécessaires ne peuvent être mis en œuvre que dans une unité spécifique
- Implantées dans des centres hospitaliers spécialisés
- Toujours admis en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’état (SPDRE)
- Les commissions de sortie ne sont plus nécessaires pour aller d’un établissement à un autre
⇒ CSI : Chambre de Soins Intensifs
- Les contentions ne sont pas systématiques
- Surveillance somatique et psychologique réglementée
- Intervention à plusieurs soignants
- Sortie sur autorisation médicale
⇒ JLD : Juge des Libertés et de la Détention
- Instauré car l’hospitalisation complète est une mesure de privation de liberté
- Recours en cas de SDT ou de SDRE
- Contrôle systématique, au plus tard 15 jours après l’admission, puis tous les 6 mois ou à tout moment si le patient le demande
- Se prononce sur la nécessité du maintien en hospitalisation complète
- Peut siéger au sein de l’établissement hospitalier, possibilité de visioconférence
- Présence de l’avocat obligatoire pour toutes les audiences